la politique de confidentialité

1- À quoi sert la politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Pour information, sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://cpts-montsdulyonnais.fr/mentions-legales/.

 

2- Quels sont les principes relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Conformément à l’article 5 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3- Quelles données à caractère personnel sont collectées et quels traitements sont effectués sur notre site ?

3.1 Quelles données personnelles collecte-t-on ?

Les données traitées dans le cadre de la communication de la CPTS Monts du lyonnais :

Type de données personnelles	Personnes concernées
Nom et prénom	Partenaires, professionnel du territoire non-membre de la CPTS
Adresse e-mail	Partenaires, professionnel du territoire non-membre de la CPTS
Adresse postale	Partenaires, professionnel du territoire non-membre de la CPTS
Numéro de téléphone	Partenaires, professionnel du territoire non-membre de la CPTS
Profession	Partenaires, professionnel du territoire non-membre de la CPTS
Cookies, mesures d’audience	Utilisateur du site internet et des réseaux sociaux

Les données personnelles traitées dans l’exécution des missions de la CPTS Monts du lyonnais sont :

Type de données personnelles	Personnes concernées
Nom et prénom	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile
Lieu d’habitation	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile
Adresse e-mail	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile
Téléphone	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile
Date et lieu de naissance	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile
Habitude de vie	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile
Situation familiale	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile
Données de santé (situation médicale, besoin en termes d’accompagnement, etc.)	Patient ayant intégré le programme de maintien à domicile

Les données traitées des membres de la CPTS :

Type de données personnelles	Personnes concernées
Nom et prénom	Membre de la CPTS
Adresse e-mail	Membre de la CPTS
Adresse postale	Membre de la CPTS
Numéro de téléphone	Membre de la CPTS
Vie professionnelle (profession, spécialité, lieu d’exercice professionnelle, type de structure, n° RPPS, n°Adeli).	Membre de la CPTS
IBAN et ordre de virement des paiements (uniquement en cas de demande de remboursement des frais)	Membre de la CPTS
Photographie (uniquement en cas de consentement au droit à l’image)	Membre de la CPTS

 

3.1 À quoi servent ces données (finalités) ?

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Pour les patients :

• L’amélioration de l’accès aux soins : le parcours de maintien à domicile.

Pour les utilisateurs du site ou tiers :

• La gestion des partenariats ;
• La communication aux professionnels de santé du territoire ;
• La communication externe : site internet et réseaux sociaux.

Pour les adhérents de la CPTS :

• La gestion des adhérents
• L’organisation interne de la CPTS
• L’amélioration de l’accès aux soins : le programme de maintien à domicile pour les personnes en perte d’autonomie (uniquement pour les membres participant au programme) ;
• Le développement de la qualité et de la pertinence des soins : l’organisation de groupes de travail par thématique (uniquement pour les membres participant aux formations ou groupes de travail)

3.2 Comment collecte-t-on vos données ?

Les données personnelles gérées par le CPTS Monts du lyonnais sont susceptibles de venir de plusieurs sources :

• Données personnelles transmises directement par la personne concernée :
  • Suite à l’utilisation du formulaire de contact ;
  • Suite à l’envoi d’un e-mail à l’adresse présente sur notre site ;
  • Lors de l’adhésion à la CPTS (y compris via https://www.helloasso.com/).
• Données transmises par des tiers :
  • Recherche sur les sites institutionnels (ordre des médecins, etc.) ou recherche internet.

3.3 Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les durées suivantes :

Finalité du traitement	Durée de conservation
L’amélioration de l’accès aux soins : le programme de maintien à domicile pour les personnes en perte d’autonomie	Les données sont conservées pour une durée de 20 années à partir du dernier passage à domicile ou intervention sur le dossier ou pour les mineurs au plus tard au 28e anniversaire.
La gestion des partenaires	Cinq années après le dernier échange.
La communication aux professionnels de santé du territoire	Cinq années après le dernier échange.
La gestion du site internet et des réseaux sociaux	Cinq à partir de la publication ou 12 mois pour les cookies.
La gestion des adhérents	Durée de l’adhésion + 5 ans. Exception : ®    IBAN : durée de l’adhésion + année en cours ®    Ordre de virement : 10 ans
La gestion interne de la CPTS	Durée de l’adhésion + 5 ans

L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, notamment en cas de plaintes ou de réquisition des autorités compétentes.

3.4 Où sont hébergées vos données ?

Le site de la CPTS Monts du lyonnais est hébergé par la société O2SWITCH, société par actions simplifiée au capital social de 100000 €, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-ferrand sous le numéro 510 909 807.
Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 04 44 44 60 40.

3.5 À qui sont transmises vos données ?

Les données collectées sur le site de la CPTS Monts des lyonnais sont à destination des équipes interne.

Dans le cadre de la mission de la CPTS, vos données sont susceptibles d’être transmises à différents tiers :

• L’aide des personnes dans l’accès aux soins : parcours de maintien à domicile

Afin de répondre à ses missions et dans ce cadre uniquement, la CPTS Monts du lyonnais est susceptible de communiquer concernant vos besoins de prises en charge avec les professionnels de santé du territoire en capacité d’intervenir à votre domicile.

Vos données personnelles ne sont ni communiquées en dehors des missions de la CPTS, ni échangées, ni vendues, ni louées à des tiers.

3.6 Mes données sont-elles transférées hors de l’Union-européenne ?

Les données personnelles traitées en interne dans la CPTS Monts du lyonnais sont traitées dans l’Union européenne.

Cependant, l’utilisation des réseaux sociaux peut faire apparaitre des transferts de données en dehors de l’Union-européenne et notamment aux Etats-Unis.

4. Qui gère mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES MONTS DU LYONNAIS, association déclarée, dont le siège social est situé au 206 343 CHEMIN DU RAVATEL 69210 L’ARBRESLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 884 745 928.

Vous pouvez contacter le responsable de traitement :

• Par e-mail :
• Par courrier postal : CPTS Monts des lyonnais – Responsable de traitement – 206 343 CHEMIN DU RAVATEL 69210 L’ARBRESLE

 

5. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Si nous disposons d’au moins une donnée personnelle vous concernant vous pouvez vous prévaloir des droits suivants, en application du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : votre nom et votre prénom et votre adresse e-mail afin de confirmer votre identité.

Dans le cadre du traitement d’informations basées sur le consentement, nous vous informons que vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, contactez-nous-en suivant les indications précisées ci-dessous.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la CPTS Monts des lyonnais, traitement des données personnelles – 206 343 CHEMIN DU RAVATEL 69210 L’ARBRESLE 
ou via le formulaire de contact en suivant la page : https://cpts-montsdulyonnais.fr/contact/.

Consultez le site https://www.cnil.fr/fr/particulier pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour déposer une réclamation, vous pouvez écrire à la CNIL :

• Par courrier :
  Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  Service des plaintes
  3 Place de Fontenoy
  TSA 80715
  75334 PARIS CEDEX 07
• Via le site internet de la CNIL en suivant le lien : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

 

6. Quelles sont les conditions de modification de la politique de confidentialité ?

La CPTS Monts des lyonnais, se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 21 mars 2025.